Vivre en copropriété, c’est intégrer le fait de partager et de vivre avec des personnes qui n’ont pas forcément les même idées que soi, la même éducation ni même le mode de vie. Dame âgée soucieuse de sa tranquillité, jeunes étudiants fêtards, famille avec enfants en bas âge bruyants, … en tant que copropriétaire nous sommes obligés de faire avec tout ce petit monde. Pour vivre en toute tranquillité dans une copropriété, il faut faire des efforts, des concessions, en bref : s’imposer des règles de savoir-vivre afin d’éviter les troubles de voisinage. Dans les conditions prévues par le législateur et précisées par la jurisprudence, vous avez la possibilité d’aménager vos combles. Compte-tenu des enjeux financiers et de l’impact évident en termes d’augmentation de surface habitable, il importe de s’assurer pour chaque copropriétaire de ses droits éventuels sur les combles.
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document qui doit être établi par écrit. Il est obligatoire dès lors qu’une copropriété est établie. Ce règlement définie l’organisation et le mode fonctionnement d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier, ainsi que les différents droits et obligations qui s’imposeront aux copropriétaires et aux habitants.
Nb : sachez qu’un syndic bénévole et loi alur sont inséparables puisque ce syndic doit obéir à certaines formalités de cette loi.
Le règlement de copropriété doit être établi lors de la construction d’un immeuble ou lors de la division de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier en lots par le propriétaire.
Le syndic gère la copropriété et les finances de l’immeuble
Le syndic de copropriété est chargé veille à exécuter les décisions de l’assemblée générale. Il tient aussi la comptabilité du syndicat, prépare le budget prévisionnel et est chargé du recouvrement des charges. Le syndic assure le secrétariat du syndicat des copropriétaires
Le syndic est chargé de tenir à jour la liste des copropriétaires et de conserver les archives de la copropriété. Il doit par ailleurs immatriculer la copropriété sur un registre spécifique et établir la « fiche synthétique » qui regroupe les données financières et techniques essentielles de la copropriété.
Il lui appartient également de préparer l’ordre du jour des assemblées générales et d’en convoquer une au minimum une fois par an.
Le syndic et la gestion financière
Une fois par an, le syndic doit rendre compte à l’assemblée générale des copropriétaires de sa gestion financière et de l’exécution de sa mission.
Pour que les copropriétaires puissent voter en pleine connaissance de cause, plusieurs documents doivent leur être adressés, au plus tard en même temps que la convocation. Avant l’assemblée générale, le syndic doit permettre au conseil syndical, et à tout copropriétaire qui le souhaite, d’examiner les pièces justificatives de sa comptabilité. Lors de la présentation des comptes, le syndic demande généralement aussi aux copropriétaires de lui donner quitus, c’est-à-dire d’approuver sa gestion.
Comment devenir syndic de copropriété professionnel
Dans l’hexagone la majorité des syndics de copropriété sont des entreprises (syndic de copropriété professionnel), bien que l’activité puisse aussi être exercée par une ou plusieurs personnes physiques (syndic non professionnel). Un syndic bénévole et loi alur stipule d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires pour toutes les copropriétés de plus de quinze lots.
Comment obtenir la carte professionnelle de syndic
L’activité de syndic exercée de manière professionnelle est très encadrée. Le cabinet de syndic ne peut exercer et réaliser un bénéfice sur ses prestations que s’il détient la carte professionnelle de gestion immobilière. La carte professionnelle de syndic est valable dix ans .Elle est attribuée par la Chambre de Commerce et d’Industrie au moment de l’immatriculation de l’entreprise, sous réserve de pouvoir justifier :
-Une garantie financière
-Un diplôme adapté ou d’une expérience professionnelle dans un secteur immobilier
-Une assurance civile professionnelle