Il est essentiel de veiller à ce que le terrain qu’on prévoit d’acheter répond bien à ses attentes en matière de constructibilité. Mais au fait, qu’est-ce qu’un terrain constructible ; et quelles sont les démarches à effectuer pour déterminer la nature d’un tel terrain ?
Un terrain constructible, qu’est-ce au juste ?
Un terrain constructible est, par définition, un terrain conforme pour recevoir un projet de construction immobilier. Ainsi, un terrain peut ne pas l’être, et ne jamais le devenir, car y construire présente un danger pour les futurs habitants, les riverains ou l’environnement. Par ailleurs, un terrain peut ne pas l’être pour le moment, mais pourra le devenir si des travaux d’aménagement sont mis en place. La nature constructible d’un terrain peut donc changer au fil du temps, selon la volonté des responsables de l’évolution du territoire.
Avant d’acquérir un terrain à bâtir dans le Gard ou dans n’importe quel département, il faut passer par l’étape de la recherche dans des bases de données établies par les autorités locales. Les règles d’urbanisme définies à ce niveau permettent de savoir si un terrain est constructible ou non. Les documents de référence sont le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le certificat d’urbanisme et le cadastre.
La destination des sols et les modalités de construction d’un terrain
Avant de consulter le PLU pour savoir si une parcelle est constructible ou non, il importe de distinguer deux points qui peuvent se retrouver dans les documents d’urbanisme : la destination de sols et les règles et modalités de construction. Le premier point répond à la question de savoir si le terrain en question est constructible ou non pour quel type de construction, et la deuxième à celle de savoir si le propriétaire peut y construire.
Selon le décret no 2015-1783 du 28 décembre 2015, on distingue cinq grandes destinations des sols : habitation, équipements d’intérêt collectif et services publics, commerces et activités de service, exploitation agricole et forestière et enfin autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Là encore, il est à noter que la destination des sols n’est pas immuable, les évolutions étant décidées par les instances locales. Les deux points sont à vérifier, qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir dans le Gard ou dans le Finistère.
Les autres informations à vérifier dans le PLU
La consultation du PLU permet d’accéder au détail des zones présentes dans une commune. Naturellement, il faut bien localiser la parcelle pour laquelle on souhaite avoir des informations. Un PLU peut comprendre jusqu’à quatre grands types de zones qui peuvent ensuite être démembrées en de nombreuses sous-zones.
Les quatre grands types de zones sont : les zones urbaines (zones A, qui sont généralement constructibles), les zones à urbaniser (zones AU, qui sont aussi constructibles et sont parfois déjà dotés de l’accès à l’eau, l’électricité et au gaz), les zones agricoles (zones A, constructibles sous réserve pour les bâtiments liés à l’activité agricole) et les zones naturelles et forestières (zones N., non constructibles et en principe pas appelées à le devenir).