Les investisseurs s’intéressent de plus en plus à la location meublée non professionnelle. C’est un secteur qui s’est rapidement développé avec l’insertion des différentes résidences dites de service sur le marché. Ce type de placement se caractérise par des loyers inscrits aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). La location meublée non professionnelle présente certains avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne la perception de la TVA lors de l’acquisition d’un bien neuf, l’amortissement des établissements et des meubles, et la réduction liée aux charges chiffrées.
Les biens concernés par la revente LMNP
Sur le marché de la revente des immobiliers LMNP, on distingue généralement les appartements dont l’achat a été effectué avant 2010. Ces appartements sont classés selon leurs avantages fiscaux et leurs niveaux d’importances. Les résidences destinées au tourisme, aux étudiants et aux voyages d’affaires sont plus prisées par rapport aux EHPAD et aux résidences pour seniors.
La revente LMNP représente des avantages tant pour le vendeur que l’acheteur. Le vendeur jouit de certains bénéfices fiscaux et l’acheteur profite d’un amortissement remis à nul. L’amortissement du bien sera alors recalculé en totalité. La vente d’immobilier neuf explose sur le marché secondaire.
Si vous souhaitez vendre votre bien LMNP, il faudra garantir que la revente du bien ne vienne pas interférer dans les déductions fiscales du placement LMNP établi. Il est recommandé de recourir aux services d’un spécialiste en patrimoine, surtout si la durée établie dans la revente en LMNP est moins de 9 ans.
Détermination de la plus-value sur immobilier
L’impôt relevé sur un loueur en meublé professionnel et un loueur meublé non professionnel est tout à fait différent durant une opération de revente d’appartement LMNP. Cet impôt concerne les prélèvements sociaux et les plus-values.
La plus-value de l’immobilier meublé est établie sur la base des opérations de ventes des particuliers. Les loueurs en meublé non professionnel profitent de cette situation, car :
- Le prix d’achat est ajouté des différentes charges d’opérations, telles que les prestations du notaire, les différents travaux ou encore les frais des prestataires.
- Le prix de vente inscrit sur le document fiscal représente le prix encaissé par le vendeur. Ce prix, inscrit par le notaire, sera soustrait des divers frais d’investigation, notamment des diagnostics.
La différence entre le prix d’achat et le prix de vente correspond à la valeur de la plus-value avant abattement. La valeur nette de celle-ci sera déduite des divers abattements durant l’usage du bien. L’abattement de 6 % par an sera réduit au bout de 5 ans et de 22 ans pour la déduction totale.