Faire recours à un expert-comptable vous fait gagner du temps et vous garantit une bonne organisation des affaires internes de votre société qui sont en rapport avec la finance et la gestion
Toutefois, il peut arriver des certaines fois où vous n’approuvez pas son travail et un conflit peut survenir. Alors que faire en cas de litige avec votre expert-comptable ?
En premier lieu, quels sont les causes de ces litiges ?
Dans la plupart des cas, la fiscalité de l’entreprise est la principale raison de ces conflits vu qu’elle est le sujet le plus délicat qui peut apporter le plus de confusion.
Comment résoudre ces litiges ?
Pour commencer, en face d’un litige avec votre expert-comptable il est amplement important de rester poli et courtois dans chaque échange. Par ailleurs, il est nécessaire de consulter la lettre de mission qui pose un cadre contractuel à la relation entre l’expert-comptable et son client. Cette mission est définie par l’entreprise. L’objectif de cette démarche contractuelle est de toujours parvenir à une résolution amiable entre la société et l’expert-comptable
L’accord à l’amiable : C’est toujours la première solution à laquelle vous devez penser. Elle se déroule entre l’expert-comptable et le représentant de l’entreprise sans faire recours à un procédé juridique officiel.
Cet accord peut être une médiation, c’est une procédure dans laquelle une personne étrangère prend en charge l’aide des deux parties à trouver un terrain commun et une transaction est signée ou une conciliation qui est une procédure dans laquelle une personne tierce cherche une solution et l’impose aux deux parties et c’est à eux de l’accepter ou la refuser. En cas de refus, une transaction est également signée.
On tient à vous mentionner, que faire appel à des telles procédures nécessite l’envoi d’un dossier au Conseil Régional de l’Ordre des experts comptables. De surcroit, quand vous décidez de recourir à une médiation ou une conciliation l’entreprise est capable de changer d’expert-comptable dans le but de maintenir l’exercice en cours (en respectant les dispositions prévues dans la lettre de mission signée avec l’ancien expert-comptable)
Que faire en cas d’absence d’accord amiable ?
Si malheureusement les procédures amiables n’ont pas donné le fruit estimé et l’expert-comptable et son client ne sont pas mis d’accord, la conciliation échoue et il est mieux de faire recours au tribunal compétent en fonction de la nature de litige qui s’est parvenu.
Lorsqu’un litige avec un expert-comptable parvient, il est amplement recommandé de favoriser le dialogue et le recours à une résolution amiable. Avant de recourir à un tribunal, il existe deux procédures amiables qui font intervenir une personne neutre. C’est le cas de la médiation et la conciliation.