La carte grise est un dossier obligatoire pour une voiture, un peu comme un CIN pour chacun de nous. Il est contrôler par les polices de la route, la gendarme en cas de besoins sur la route et son absence sans justification juridique légale sera pénalisée selon la circonstance. Car vous avez 1 mois après achat pour l’obtenir. Alors, que ce soit de l’héritage d’un véhicule, d’un changement du nom du titulaire, d’un ajout ou retrait d’un cotitulaire, de la perte ou vol de la carte grise, etc.
Parler plus sur la carte grise
Il s’agit d’un document qui comporte toutes les informations administratives et techniques concernant votre voiture à savoir le :
- Les émissions de CO2
- L’identité et coordonnées du propriétaire,
- Le numéro d’immatriculation et date de mise en circulation,
- Les caractéristiques du véhicule : catégorie, puissance fiscale et réelle, énergie, ..
- Les informations sur le contrôle technique…
La carte grise ou le certificat d’immatriculation doit être présenté lors des contrôles routiers.
A quoi doit-elle être titrée la carte grise ?
Tout conducteur d’un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique doit le faire immatriculer. La demande de carte grise est faite par le propriétaire de la voiture, qui doit pouvoir justifier d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Un nouveau certificat d’immatriculation doit être demandé à chaque changement de propriétaire, mais aussi dans certains changements de situation, comme un changement d’adresse.
A quel moment faire immatriculer un véhicule ?
Vous disposez d’un mois à dater de la prise de possession du véhicule pour obtenir son certificat d’immatriculation. Lorsque vous ferez la demande d’immatriculation, vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire, dont la validité est d’un mois à partir de la cession du véhicule.
Les procédures à suivre pour l’obtention de la carte grise
Que vous passiez par un intermédiaire ou que vous fassiez la demande vous-même, vous devez renseigner un certain nombre d’informations et fournir les justificatifs nécessaires. Pour la carte grise d’une voiture neuve, vous devez fournir, outre le :
- un justificatif de domicile récent à votre nom,
- un permis de conduire une attestation d’assurance
- le certificat de vente signé par le professionnel ou certificat de cession
- le certificat de conformité du véhicule
- un paiement par carte bancaire.
Vous devez avoir fait des copies numérisées des documents pour les télécharger sur le site. De plus, s’il n’est pas demandé de fournir une copie numérique de l’attestation d’assurance et du permis de conduire, il est recommandé de les avoir car ils pourront vous être demandés quand le service s’occupera de votre dossier. Pour une voiture d’occasion, vous devrez aussi fournir la carte grise barrée. Quand la demande de carte grise est effectuée, vous recevez un accusé réception et un numéro de dossier, ainsi que votre certificat provisoire d’immatriculation. Avec ce document, vous pouvez circuler normalement, le temps que votre carte grise vous soit envoyée par la Poste. Cela prend environ une semaine et demie. Si votre carte grise tarde à arriver, contactez vite le service pour savoir ce qui bloque. Vous éviterez ainsi une amende.