De nombreuses méthodes permettent de prouver le harcèlement moral. Cependant, chaque situation de harcèlement moral au travail étant particulière et unique. Il est fortement conseiller de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail pour être conseillé et connaître la marche à suivre. Cet article vous permet de savoir comment prouver ce que vous subissez.
Le principe de la présomption d’actes constitutifs du harcèlement moral
En matière du droit, il incombe à l’employé qui estime être victime de harcèlement moral, la charge de la preuve. Toutefois, il n’est tenu d’apporter que des éléments de preuve permettant de présumer l’existence du harcèlement : il lui suffit donc de prouver la présomption.
Une fois cela fait, il revient à l’employeur de prouver le contraire. Il doit donc démontrer le caractère mensonger des affirmations de la victime en prouvant que les agissements incriminés avaient pour unique but l’intérêt de l’entreprise.
En cas d’échec de l’employeur à prouver que les éléments apportés par le salarié ne sont pas constitutifs de harcèlement moral les juges concluront alors l’existence de pratiques relevant du harcèlement moral.
Obtenir les témoignages de vos collègues
Lorsqu’on est victime de harcèlement moral au travail, l’une des premières mesures et sûrement le plus important, est d’en parler autour. À votre famille et vos amis, mais surtout avec ses collaborateurs afin qu’ils en soient conscients de la situation. Cette précaution permettra de recueillir les témoignages de ces derniers le moment venu.
Le médecin du travail peut aussi jouer un rôle important en cas de harcèlement moral au travail. En effet, en ayant connaissance des faits et des effets sur votre état de santé physique et/ou psychologique celui-ci pourra alors, lui-aussi, les présumer. Vous pouvez avoir plus de détail sur ce site: https://www.consultation-avocat-juridique.com/
Collecter tout l’élément matériel ou digital qui démontre votre situation
Tous les écrites que votre harceleur peut laisser à votre encontre en pratiquant des actes qui dégradent vos conditions de travail, doivent être conservées. Les juges considèrent que les SMS et emails comme un mode de preuve recevable. Par conséquent, les SMS et les mails que vous recevez, sont des moyens de prouver les faits de façon précise et concordante. Par ailleurs, les écrits qui mettent en avant des propos déplacés, menaçants, agressifs (mails reçus, des documents annotés, etc.) sont essentiels, car ils permettront de prouver la matérialité des faits.
Demander au juge une sommation de communiquer des pièces à convictions
Dans la mesure ou vous auriez subi une différence salariale, de traitement, statut retiré ou encore une fonction inférieure, vous devrez apporter les documents pour vous justifier. Toutefois, il peut arriver que l’employeur refuse de vous communiquer tous ces documents. Dans ce cas, vous pourrez formuler au juge d’obliger de forcer votre employeur à s’exécuter et à communiquer ces documents pouvant être en sa possession.
Attention toutefois, toutes les preuves doivent respecter le principe de loyauté sous peine d’être considérées comme irrecevables. Ce qui implique que les preuves du harcèlement moral ne peuvent être recueillies à l’insu de son auteur au moyen d’un enregistrement non consenti par exemple (voir cet article).