Le CSE représente une instance née de la fusion du CE, des DP et du CHSCT conformément aux directives de l’ordonnance du 31 août 2017. Il apparait désormais comme un incontournable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise. Pourtant, de nombreux salariés et responsables ignorent ses missions fondamentales. Découvrez dans cet article les tâches dévolues à ce comité.
Une instance de représentation polyvalente
Dans une entreprise de moins d’une cinquantaine de salariés, le CSE assure les missions de délégué du personnel. Dans une structure de plus de 50 agents, il cumule également les attributions du CHSCT et du CE. Dans tous les cas, cette instance a pour prérogative de remonter vers l’employeur les remarques ainsi que les doléances individuelles et collectives des salariés.
Un organe observateur
Le CSE a également pour objectif de promouvoir la santé et la sécurité des salariés. Il milite pour une amélioration des conditions de travail au sein de la structure. Pour bien exécuter ses missions dans ce cadre, il peut diligenter des enquêtes internes sur les accidents ainsi que les maladies professionnelles. Cela lui permettra de mieux appréhender les attentes des autres salariés en matière de sécurité et de santé. Le CSE doit s’imposer comme la voix de tous les travailleurs. Il doit surveiller les décisions relatives à l’organisation du personnel et à l’évolution des statuts. Pour assumer leurs responsabilités, les élus de cette instance doivent maitriser les missions du CSE. Les salariés doivent également connaître leurs droits pour mieux les revendiquer.
Un rôle de consultant social
Le CSE représente au sein d’une entreprise une instance de dialogue et d’échange avec l’équipe dirigeante. Il doit pouvoir émettre son avis sur toutes questions qui touchent aux conditions de travail. L’employeur peut également solliciter les élus à se prononcer sur des décisions éminentes dans ce domaine. Il joue ainsi un rôle de conseiller. Le CSE doit être préalablement consulté sur toutes les préoccupations relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Il doit émettre son avis sur la politique sociale et les conditions de travail des salariés. Il devra se prononcer sur les questions stratégiques susceptibles d’impacter la situation du personnel. Le CSE joue également un rôle d’assistance du conseil d’administration. Deux de ses membres doivent d’ailleurs participer aux assemblées générales de cet organe. Ils y assistent avec voix consultative. Ils prennent aussi part aux séances du conseil de surveillance.
Un organe d’alerte
À l’instar des anciennes instances, le CSE joue également un rôle déterminant en cas de violations des droits et des libertés des salariés. Il intervient pour interpeler l’équipe dirigeante en situation d’urgence sanitaire. Il agit essentiellement pour défendre les agents victimes de pratiques abusives au sein de leurs entreprises. Cela concerne généralement les transgressions de contrats de travail, notamment dans le cadre des CDD. Ce rôle de lanceur d’alerte représente un point déterminant et capital. Les salariés s’y focalisent souvent pour apprécier l’efficacité de leur CSE. Ils peuvent donc saisir cette instance pour réclamer le respect de leurs droits.
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